Conditions générales de vente

Article 1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à et font intégralement partie de l’ensemble des propositions, offres, bons de commande et contrats conclus par la Concrete Technology Belgium, ayant son siège social à 8300 Knokke-Heist, Lichttorenplein 14 (7.1), et comme numéro d’entreprise le 0863.240.711.

1.2 Un contrat est réputé conclu par la signature/l’acceptation d’un bon de commande ou d’une offre par l’acheteur (ci-après dénommé le « Client »), et cette signature/acceptation tient également lieu d’acceptation des présentes conditions générales par le Client. Les dispositions particulières dérogeant aux présentes conditions générales ne seront contraignantes que si elles sont convenues par écrit. Concrete Technology Belgium n’accepte l’applicabilité des conditions générales de tiers que si leur application a été explicitement convenue par écrit. Les présentes conditions générales prévaudront sur toutes les conditions opposées ou contraires du Client, même en cas de communication ultérieure.

Article 2. Offres

2.1 Les indications de prix sont purement informatives et ne constituent en aucun cas une offre. Elles ne sont ni fermes ni contraignantes. Leur durée de validité est limitée à la date indiquée. Une commande ne sera définitive qu’après confirmation écrite de Concrete Technology Belgium.

2.2 Les propositions, offres et/ou prix communiqués oralement par Concrete Technology Belgium, ses préposés et/ou ses représentants ne seront fermes que s’ils sont expressément confirmés par écrit par Concrete Technology Belgium.

2.3 Les collaborateurs de Concrete Technology Belgium, qu’il s’agisse d’agents ou de représentants, n’ont aucun pouvoir de représentation et ne peuvent donc pas engager Concrete Technology Belgium en justice ni percevoir des acomptes sans confirmation explicite, écrite et préalable de Concrete Technology Belgium.

2.4 L’objet de l’offre est limité à ce qui est stipulé par écrit. Les travaux supplémentaires et/ou changements demandés oralement ou par écrit pendant l’exécution du contrat seront facturés en plus. Si les changements sont communiqués oralement ou par téléphone, le Client supportera le risque afférent à l’exécution de ces modifications et le surcoût éventuel.

2.5 Par la signature/l’acceptation de l’offre, le Client marque son accord sur la nature, la qualité, la quantité et le prix des produits livrés.

Article 3. Prix

3.1 Tous les contrats sont conclus sur la base des prix en vigueur à ce moment-là. Concrete Technology Belgium se réserve le droit de modifier les prix convenus, à condition que cette modification résulte d’une augmentation du prix des matières premières et des salaires et que les prix convenus soient augmentés de manière proportionnelle.

3.2 Sauf stipulation contraire, les prix sont basés sur une livraison « EX WORKS » et hors TVA. « EX WORKS » signifie que Concrete Technology Belgium livre au départ de son entrepôt. Toute augmentation du taux de TVA ou d’une autre taxe, de quelque nature qu’elle soit, entre la commande et la facturation sera à la charge du Client.

Article 4. Annulation

4.1 Si le Client annule le contrat, pour quelque raison que ce soit, ou si Concrete Technology Belgium annule le contrat en raison d’une faute (contractuelle) du Client, ce dernier sera redevable d’une indemnité égale aux prestations déjà fournies par Concrete Technology Belgium, à majorer de 25 % du prix convenu à titre d’indemnisation forfaitaire, avec un minimum de 125,00 EUR, sans préjudice du droit de Concrete Technology Belgium de prouver le dommage qu’elle aura réellement subi et d’en demander réparation.

4.2 Si la livraison à la date et dans les conditions convenues se révèle impossible, Concrete Technology Belgium se réserve le droit d’annuler le contrat sans que le Client puisse prétendre à une indemnisation quelconque.

Article 5. Facturation et paiement

5.1 Les factures de Concrete Technology Belgium sont payables comptant à son siège social à Weelde, sauf convention contraire mise par écrit. Si la facture de Concrete Technology Belgium reste impayée à son échéance, un intérêt de 10 % l’an sera exigible de plein droit et sans mise en demeure.

Le solde de la facture impayée à l’échéance sera en outre forfaitairement augmenté de 10 %, avec un minimum de 125,00 EUR, sans préjudice des intérêts susmentionnés.

5.2 Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité des factures qui auront été établies à ce moment-là à la charge du Client. Concrete Technology Belgium aura en outre le droit de suspendre l’exécution de tous les contrats en cours pour ce Client, sans être redevable d’une indemnisation quelconque pour cela.

5.3 Le Client ne peut en aucun cas invoquer à l’égard de Concrete Technology Belgium la figure juridique de l’exception d’inexécution. Il ne peut pas suspendre ses obligations de paiement, pour quelque raison que ce soit. Le Client ne peut pas se retrancher derrière des vices prétendument constatés pour suspendre son obligation de paiement.

5.4 Les contestations relatives à des produits défectueux ou non conformes, à une livraison, à l’exécution du contrat ou à la facturation doivent être introduites dans les huit jours qui suivent la livraison, l’exécution et/ou la facturation, et ce, par courrier recommandé. Concrete Technology Belgium ne sera, quoi qu’il en soit pas, pas tenu des défauts apparents signalés après ladite période. Le contrat ne pourra plus être résilié sur cette base.

Article 6. Délais de livraison et livraison

6.1 Sauf convention expresse et écrite, les délais de livraison sont purement indicatifs et ne sont en aucun cas contraignants. Leur dépassement ne pourra pas donner lieu à une indemnisation.

Article 7. Réserve de propriété

7.1 Les produits livrés par Concrete Technology Belgium resteront sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix et des prestations supplémentaires, des indemnités et des intérêts éventuellement dus, même si les produits ont été modifiés ou incorporés. Le Client reste responsable des produits, de leur perte et/ou endommagement éventuels.

7.2 Concrete Technology Belgium se réserve le droit de reprendre les produits livrés en cas de non-paiement de sa facture à l’échéance, sans en avertir préalablement le Client. Les frais d’enlèvement des produits resteront à la charge du Client.

Article 8. Risque et responsabilité

8.1 Sauf stipulation contraire, la livraison s’effectue « EX WORKS ». Le Client est responsable de tous les coûts et risques liés au conditionnement, au chargement et au transport depuis le siège social de Concrete Technology Belgium jusqu’à la destination souhaitée, quand bien même ceux-ci seraient- ils effectués par Concrete Technology Belgium. Le Client accepte la qualité du produit livré au moment de la livraison.

8.2 Concrete Technology Belgium décline toute responsabilité par rapport au préjudice humain, aux pertes d’exploitation et/ou aux dommages consécutifs qui résulteraient directement ou indirectement des produits vendus.

8.3 Concrete Technology Belgium ne sera en aucun cas responsable ni tenue des dommages résultant, entre autres, directement ou indirectement de ce qui suit : force majeure, fautes et/ou négligences du Client, stockage de ses produits dans des cuves de stockage vétustes, inadaptées, instables, percées, trop petites ou pas régulièrement nettoyées, déchargement de produits dans des citernes avec un dégazage insuffisant, entretien insuffisant, tardif ou non professionnel des moteurs, des machines et des installations, informations insuffisantes ou inexactes du Client concernant la destination des produits achetés.

8.4 Toute obligation, toute responsabilité de Concrete Technology Belgium sera toujours limitée à la valeur des produits livrés/au montant de la facture concernée, hors TVA, sans tenir compte de la cause et de l’étendue du préjudice.

Article 9. Droit applicable et compétence

9.1 La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales ne compromettra pas la validité des autres clauses.